cyclables et des chemins et sentiers pédestres", de la faîtière nationale des cyclistes Pro Velo, exige le développement d’un réseau continu de pistes cyclables. La promotion du vélo devrait…

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libéral-radical était partagé sur cette question. Par ailleurs, les voyageurs auront la possibilité d'exiger le remboursement du billet lorsque le trajet n'a pas pu être effectué à cause…

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Non à l’initiative dangereuse pour la Suisse Le texte de l'initiative pour l'autodétermination exige que la Suisse renégocie les traités internationaux contraires à sa Constitution et, au…

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Fatigué d'attendre un message du Conseil fédéral, le National a adopté tacitement une motion qui exige que le gouvernement soumette un projet au Parlement d'ici à l'été 2018. Pour certains…

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un autre registre, le Con- seil des Etats a suivi le Conseil fédéral concernant la possibilité d'exiger le remboursement du billet lors- que le trajet n'a pas pu être effectué à cause d'un…

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n’est actuellement pas atteint. Le Conseil national exige en effet que ces 25% soient atteints dans le cadre du message 2012. Le Conseil des Etats exige pour sa part que les 25% soient…

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cantonales et communales. - La Conférence des présidents de partis peut, lorsque la situation l’exige, intervenir pour régler des différends surgissant entre les deux partis. 2 Les…

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l’exécution des peines en raison de la limite d’âge puissent y rester si la sécurité de tiers l’exige. Il s’agit ici de délinquants violents très dangereux, pour lesquels toutes les sanctions…

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sauvegarde des intérêts du pays en matière de politique extérieure ou de politique de sécurité l'exige, le Conseil fédéral peut décider d’autoriser la vente de matériel de guerre à un pays…

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« Stop à la vaccination obligatoire » : Les sceptiques de la vaccination ont à nouveau tenté d'exiger, par le biais d'une initiative populaire, des modifications constitu- tionnelles…

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