le système de santé doivent également être ajoutés à la liste, bien que le conseiller fédéral en charge du dossier aurait souhaité prendre une autre direction. La réforme des prestations…

Ergebnis anzeigen

le système de santé doivent également être ajoutés à la liste, bien que le conseiller fédéral en charge du dossier aurait souhaité prendre une autre direction. La réforme des prestations…

Ergebnis anzeigen

Conseil national a adopté une motion de la commission de la sécurité sociale et de la santé CN qui charge le Conseil fédéral de maintenir le rabais maximal applicable à toutes les franchises…

Ergebnis anzeigen

critiques du pays n’est- il pas offrir sur un plateau le grâle aux hackers ? Et que penser de la charge administrative ? Après un ping-pong entre le Conseil national et le Conseil des Etats…

Ergebnis anzeigen

prestations et les employeurs ne doivent pas en profiter pour les pousser à une retraite anticipée à la charge de l’État. 7. Initiative des soins : oui à un contre-projet, mais pas…

Ergebnis anzeigen

Le code civil est modifié de manière à ce qu'une personne ne pourra être nommée pour assumer la charge de curateur qu'avec son accord. Il ne suffit pas d'avoir les compétences nécessaires et…

Ergebnis anzeigen

année le régime fiscal le plus rentable. L’objectif doit toutefois être d’obtenir en moyenne une charge fiscale raisonnable à long terme et que ce type d’impôt représente une simplification…

Ergebnis anzeigen

d’assurer la couverture des soins. En outre, la loi fixe une série de conditions pour pratiquer à la charge de l'assurance de base. Seuls les médecins participant à un système de dossier…

Ergebnis anzeigen

TVA de 0,4 %, ce qui devrait rapporter environ 1,4 milliard de francs par an. Pro Memoria : Les charges salariales ont déjà été augmentées dans le cadre de la réforme de l'imposition des…

Ergebnis anzeigen

TVA de 0,4 %, ce qui devrait rapporter environ 1,4 milliard de francs par an. Pro Memoria : Les charges salariales ont déjà été augmentées dans le cadre de la réforme de l'imposition des…

Ergebnis anzeigen