est déterminante. Les bulletins blancs et les bulletins nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité absolue. 4 Lorsque la majorité absolue n’est pas obtenue au premier ou au…

Ergebnis anzeigen

la transition vers un modèle où toutes les prestations de santé seront financées selon une clé de calcul uniforme. Actuellement, les traitements nécessitant une hospitalisation sont financés à…

Ergebnis anzeigen

cette décision. Compte tenu du défi financier de l’AVS, l’idée est tout à fait absurde. Selon les calculs de la Confédération, l’initiative entraînerait des dépenses supplémentaires d’environ…

Ergebnis anzeigen

tion. Enfin, le Conseil des Etats s’est prononcé en faveur d’un critère supplémentaire pour le calcul du montant des contributions pour l’enseignement. Selon le Conseil des Etats, il faut…

Ergebnis anzeigen

du nucléaire du Conseil fédéral: des calculs de coin de table? Le Conseil fédéral est prié de donner des explications documentées et précises sur la base de calcul qui a conduit à sa…

Ergebnis anzeigen

Conseil des Etat a également refusé de ne pas admettre la période d'admission provisoire dans le calcul des années de résidence en Suisse pour la naturalisation. Le projet repart au national…

Ergebnis anzeigen

de la population. D’autre part, elle respecte le droit international impératif : elle prévoit de calculer le seuil de 0.2% sur 3ans, ce qui permet de respecter le principe de non-refoulement.…

Ergebnis anzeigen

n’est que de très peu. La taxe au tonnage est une méthode alternative de calcul de l'impôt sur le bénéfice. La base de calcul n'est pas le bénéfice ou la perte effectivement réalisés, mais le…

Ergebnis anzeigen

vise l'ajout d'une clause permettant la prise en considération de la Suisse jusqu'à la réforme du calcul des capacités transfrontalières, prévue en 2025. Une telle clause contribuerait à la…

Ergebnis anzeigen

des femmes qu'elles emploient pour éviter les discriminations. La dernière divergence concernait le calcul du nombre d'employés des entreprises concernées. L’accord entre les deux chambres…

Ergebnis anzeigen