ou y renoncent. Les bonifications pour tâches éducatives ou d'assistance seront incluses dans le calcul des cotisations à l'AVS. Lorsque les travailleurs âgés perdent leur travail, la…

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n’est que de très peu. La taxe au tonnage est une méthode alternative de calcul de l'impôt sur le bénéfice. La base de calcul n'est pas le bénéfice ou la perte effectivement réalisés, mais le…

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ou y renoncent. Les bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance seront incluses dans le calcul des cotisations à l’AVS. Lorsque les travailleurs âgés perdent leur travail, la…

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ans en Suisse avant de pouvoir percevoir des PC. L’augmentation des loyers pris en compte dans le calcul des rentes devrait être moindre par rapport aux projets du Conseil fédéral et du…

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la transition vers un modèle où toutes les prestations de santé seront financées selon une clé de calcul uniforme. Actuellement, les traitements nécessitant une hospitalisation sont financés à…

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aux assureurs un droit de recours contre les décisions des cantons concernant la fixation et le calcul des nombres maximaux de médecins admis. La Chambre des cantons ne veut en outre rien…

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des femmes qu'elles emploient pour éviter les discriminations. La dernière divergence concernait le calcul du nombre d'employés des entreprises concernées. L’accord entre les deux chambres…

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totalité du revenu de l'activité lucrative du conjoint ne sera pas non plus prise en compte dans le calcul des PC. Seuls 80% de ce revenu seront déterminants afin d'éviter de démotiver le …

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des rentes pour les femmes mariées. En outre, le supplément ne sera pas pris en compte dans le calcul de la rente complémentaire. Cela ne péjorera ainsi pas la situation des plus bas…

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est déterminante. Les bulletins blancs et les bulletins nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité absolue. 4 Lorsque la majorité absolue n’est pas obtenue au premier ou au…

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