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ans. Le deuxième volet du paquet concerne la loi sur la radio et la télévision. Il y est prévu de fixer la quote- part de la redevance radio-TV des diffuseurs locaux et régionaux privés dans…

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daher nur schwer zu rechtfertigen. Indirekte Unterstützung: Ja, aber klar befristet Im Bereich der Radio & TV-Gesetzgebung (RTVG) soll den Privatmedien etwas mehr Marktpotential einräumet…

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Redevance entreprises: Les Chambres ont accepté d'exempter les sociétés simples de la redevance radio-TV. Cette mesure vise à éviter la double imposition des communautés de travail. Elle…

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ng nahm er das Remboursement de la TVA (Billag) : La TVA perçue en trop sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015 sera remboursée. Environ 185 millions de francs seront ainsi…

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et largement adopté, prévoit une aide pour les radios et les télévisions, en puisant 30 millions dans les réserves de la redevance de radio-télévision. Stratégie de crise : Les deux…

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über die neue Finanzordnung 2021 Annahme mit 84,1% › Volksinitiative «Ja zur Abschaffung der Radio- und Fernsehgebühren (Abschaffung der Bil- lag-Gebühren)» Ablehnung mit 71,6% ›…

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régime financier 2021 : Adopté à 84,1% › Initiative populaire « Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag) » : Rejetée à 71,6% › Arrêté…

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la SSR. Cette intervention répond à la décision de la SSR de centraliser à Zurich les rédactions radio de la SRF, actuellement basées à Berne. Le PLR estime que ces décisions relèvent de la…

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die Beibehaltung der Finanzierung via Empfangsgebühren. Gerade mit Blick auf die vielen kleineren Radio- und Fernsehanbieter, die ebenfalls von diesen Gebühren profitieren, wäre die radikale…

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