Conseil des Etat a également refusé de ne pas admettre la période d'admission provisoire dans le calcul des années de résidence en Suisse pour la naturalisation. Le projet repart au national…

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du nucléaire du Conseil fédéral: des calculs de coin de table? Le Conseil fédéral est prié de donner des explications documentées et précises sur la base de calcul qui a conduit à sa…

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tion. Enfin, le Conseil des Etats s’est prononcé en faveur d’un critère supplémentaire pour le calcul du montant des contributions pour l’enseignement. Selon le Conseil des Etats, il faut…

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cette décision. Compte tenu du défi financier de l’AVS, l’idée est tout à fait absurde. Selon les calculs de la Confédération, l’initiative entraînerait des dépenses supplémentaires d’environ…

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la transition vers un modèle où toutes les prestations de santé seront financées selon une clé de calcul uniforme. Actuellement, les traitements nécessitant une hospitalisation sont financés à…

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est déterminante. Les bulletins blancs et les bulletins nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité absolue. 4 Lorsque la majorité absolue n’est pas obtenue au premier ou au…

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