le conseil a décidé par 25 voix contre 16 de prélever une taxe correspondant à 25% de la plus- value résultant du classement d'un terrain en zone à bâtir. Elle serait exigible lorsque le…

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Vorlage Le projet a pour objectif de poser les bases permettant d’assurer à long terme la plus-value représentée par le fort potentiel commercial de la «suissitude». Cet objectif implique de…

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protection des marques et des indications de provenance a pour but d’assurer à long terme la plus-value représentée par le fort potentiel commercial du «Swiss Made», ce qui implique de…

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certain nombre de collègues avec une pro- fessionnelle en dehors de l’école. Il s’agit d’une plus-value importante, autant pour la formation classique que la formation professionnelle. …

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beiträgt. Die Schweiz soll dabei nicht der alten Versuchung verfallen, sich auf sogenannte high-value-assets im low-risk Bereich zu beschränken. Denn eine Verteidigungskooperation verlangt…

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, mehr Flexibilität bei der Prämiengestaltung). Einführung von «Pay-for-Quality-Modellen» resp. «Value-based-pricing-Modellen» (Kosten-/Nutzen-Betrachtung). Weitere Stärkung und Förderung von…

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du National vont trop loin. Elles constituent une entrave à la liberté économique et leur plus- value en matière de protection de la santé n’est pas claire. Par ailleurs, interdire toute…

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