a refusé de voter en faveur de la motion, dans l’espoir que la délégation PLR de la Chambre haute soutienne la motion de gauche. Cette dernière demandait qu’en cas de décision du Conseil de…

Ergebnis anzeigen

avant de se conformer à l'exigence de longue date du PLR de disposer d'instruments de droit pénal efficaces et de soumettre un projet de loi correspondant au Parlement. L'ébauche de ce…

Ergebnis anzeigen

également de faire preuve de retenue au vu de la situation budgé- taire actuelle. Au Conseil des États, la proposition de la conférence de conciliation, qui recom- mandait l'adoption de la…

Ergebnis anzeigen

ordinaires couvre notamment les frais de personnel, les frais de locaux, les frais de mobilier, les taxes et primes d'assurance, les frais de voyage ainsi que les frais de formation. Les…

Ergebnis anzeigen

catalogue de l'assurance maladie de base de la prise en charge de 180 francs par an pour les lunettes et les lentilles des moins de 18 ans. Le Groupe RL, dans un souci de maîtrise des coûts de…

Ergebnis anzeigen

domaines de l’aide humanitaire et de la coopération au développement de la DDC, de la coopération économique au développement du SECO et de l’aide à la transi- tion dans les Etats d’Europe de…

Ergebnis anzeigen

crédit-cadre de durée limitée d’un montant de 350 millions de francs pour des caution- nements de prêts et une décision de principe sur la cession de biens-fonds de la Confédération en droit de…

Ergebnis anzeigen