lieu lors d'une réunion physique, virtuelle ou par voie de circulation (écrite ou électronique). 3 Le choix de la forme est de la responsabilité de l'organe qui convoque la réunion. Une ADD…

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Parlement en situation de crise. Cela concerne notamment la réunion des commissions, les organes de prestations parlementaires, la réunion des conseils, l’utilisation des instruments…

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internationaux. Ainsi, François Baur et Dimitri Allaz ont représenté les intérêts du parti lors de la réunion du conseil de l’Alliance libérale-démocrate en Europe (ALDE) qui s’est déroulée…

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exigeante et a nécessité des clarifications approfondies sous forme de rapports et d’études. Après 12 réunions de la commission de la santé du Conseil des États sur deux ans et demi, une…

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