complexes et délicates d’un point politique. › Dans le domaine des médicaments, le Conseil fédéral proposait d’introduire un système de prix de référence applicable aux médicaments dont le…

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coût de ce modèle, très complexe, serait de 430 millions de francs. La version du gouvernement proposait 700 millions. La députation PLR s’est engagée pour un modèle plus simple et profitant…

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estimait que ces montants devaient certes être relevés, mais pas dans la même mesure que ce que proposait le Conseil fédéral. Les montants prévus pour couvrir les besoins vitaux des enfants…

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de faire passer le plafond de dépenses à 385 millions de francs jusqu'en 2030. Le gouvernement proposait quant à lui 90 millions pour les années 2024 à 2026. Güterkontrolle: Der Bundesrat…

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Conseil fédéral a fixé la barre à 50 employés, mais la commission préparatoire des sénateurs proposait de la relever à 100. Si ce dernier seuil s'impose, seules 0,85% des entreprises…

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milliards ont été libérés pour son entretien et sa construction, soit un milliard de plus que ce que proposait le Conseil fédéral. Selon les prévisions de la Confédération, sans mesure, près…

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al, de faire passer le plafond de dépenses à CHF 385 millions jusqu’en 2030. Le gouvernement proposait, quant à lui, CHF 90 millions pour les années 2024 à 2026. Contrôle des marchandises…

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que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire – Andrea Caroni proposait de modifier le contre-projet proposé par la commission (Minorité I), pour la rendre…

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classiques et de ne pas fixer un niveau d'imposition pour des raisons de ren- dement, comme le proposait le Conseil fédéral. Cette minorité a toutefois été battue. Lors du vote final, les deux…

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à celui d’au minimum 80% de son poids. Il n’a pas suivi la position du Conseil national qui proposait un traitement différen- cié selon l’importance de la transformation ainsi qu‘une…

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