la protection des droits de l'homme en Europe. Le PLR demande également une modification de la procédure de nomination. À l’avenir, ce ne sera plus le Conseil fédéral, mais le parlement qui…

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ou de géothermie doit bénéficier de procédures d'autorisation rendues beaucoup plus brèves par le regroupement, la simplification et l'accélération des procédures. Les lois spéciales doivent…

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ste, réglementariste, perturbateur, dans lequel il a versé dans les années 70. L'imbroglio des procédures de construction dépasse aujourd'hui la légitime défense de l'intérêt général dont l'Etat…

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compromis. Le compromis respecte les intérêts des deux camps ainsi que les principes juridiques de la procédure pénale et permet, par le biais de l’élimination des divergences, de rendre le…

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embûches ad- ministratives et juridiques. La possibilité de conduire rapidement et efficacement les procédures de faillite en lien avec l'étranger peut réduire le risque de pertes pour les…

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: La victime d'une infraction sur les réseaux sociaux en Suisse doit actuellement suivre une procédure judiciaire lourde qui aboutit souvent à un classement de la plainte. La motion vise à…

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exemple, la volonté d'un changement de paradigme dans la politique d'asile (relocalisation des procédures d'asile à l'étranger) et celle d'instaurer un contrôle indépendant de l'immigration…

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les différentes mesures prises dans les cantons pour accélérer les procédures pénales. Développement La lenteur des procédures pénales est un problème central pour lutter contre la…

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, particulièrement pendant les mois d'hiver. Le décret d'accélération visait à simplifier les procédures de planification et de construction des grandes centrales électriques. Selon ce décret,…

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Afin que les projets hydroélectriques puissent être mis en œuvre le plus rapidement possible, les procédures doivent être accélérées. Une obligation de planification ne devrait s'appliquer…

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