produits pétroliers. Cependant, les avantages de cette mesure ne sont pas clairs. Il reste à la petite chambre de peaufiner ce point. 8 Assemblée fédérale (Chambres réunies) OP.…

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des courtes peines privatives de liberté. › La mise en place de procédures pénales adaptées à la petite criminalité ou aux récidivistes. › Protection de la sphère privée, à travers le…

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ne pas mettre en péril la loi. Après plus d'un an de consulta- tion, il vaut mieux se contenter de petits pas que de grands et s’encoubler. C'est probablement vrai. Ce n'est que si le moulin à…

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titre à tous les genres. 11 Objets du Conseil national Politique régionale : Pour encourager les petits projets d'infrastructure dans les régions, la Confédération ne doit pas seulement…

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la petite délinquance Le Conseil fédéral est chargé de rendre un rapport sur la pertinence et la faisabilité de l'introduction d'un tribu- nal des flagrants délits ou d'un tribunal de la peti…

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des Etats a pris position vis-à-vis de l’initiative de l’UDC «Contre l’immigration de masse». La Petite chambre suit l’avis du Conseil national et conseille de rejeter cette initiative par 34…

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pour respecter la sphère privée. Au vote sur l’ensemble, le projet a été largement soutenu par la petite chambre (30:2:4). Révision totale de la Loi sur la nationalité – Le Conseil des…

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sanctions d’être dissuasives et d’empêcher la récidive – particulièrement dans la lutte contre la petite criminalité, le hooliganisme ou le tourisme de la criminalité. Ce décalage entre le…

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d’assumer les responsabilités stratégiques et opératives pour faire de l’année 2019 une réussite. Une petite équipe de campagne composée de membres du Comité directeur l’accompagnera. Le …

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ze und der Bildung in der Schweiz. Wie kein anderer Bundesrat hat er sich für die Zukunft des «petit paradis» Schweiz eingesetzt und dazu beige- tragen, dass unser Wohlstand trotz…

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