lle (LPP). Pour améliorer la situation des personnes à temps partiel et à emplois multiples, la petite chambre a décidé d’abaisser sensiblement le seuil d’entrée et la déduction de…

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produits pétroliers. Cependant, les avantages de cette mesure ne sont pas clairs. Il reste à la petite chambre de peaufiner ce point. 8 Assemblée fédérale (Chambres réunies) OP.…

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ne pas mettre en péril la loi. Après plus d'un an de consulta- tion, il vaut mieux se contenter de petits pas que de grands et s’encoubler. C'est probablement vrai. Ce n'est que si le moulin à…

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rapporter 10 milliards de francs. Concernant les compensations, les sénateurs ont opté, à une petite majorité, pour un modèle dit « en trapèze ». Les femmes de la génération transitoire…

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dorénavant également proposer leurs jeux en ligne. De plus, il est dorénavant autorisé d’organiser des petits tournois de poker en dehors des maisons de jeu. L’affectation des bénéfices…

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plätze und der Bildung in der Schweiz. Wie kein anderer Bundesrat hat er sich für die Zukunft des «petit paradis» Schweiz eingesetzt und dazu beigetragen, dass unser Wohlstand trotz…

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titre à tous les genres. 11 Objets du Conseil national Politique régionale : Pour encourager les petits projets d'infrastructure dans les régions, la Confédération ne doit pas seulement…

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part, une distorsion de longue date du marché de l'électricité sera éliminée. Cela permettra aux petits consommateurs d'électricité de bénéficier d'un libre choix du fournisseur, avec en…

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groupe libéral-radical était partagé principalement entre le rejet et l’abstention, avec seule une petite frange qui s’est prononcée en faveur de la loi. Une majorité du groupe estime que la…

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direction des loteries au salaire d’un Conseiller fédéral et la détermination du nombre de joueurs des petits tournois de poker. Plusieurs orga- nisations ont d’ores et déjà annoncé leur…

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