exigé de lui beaucoup de travail organisationnel et stratégique. Les élections fédérales a surtout permis de rajeunir le groupe et d'augmenter sensiblement la proportion de femmes. La…

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national (127:57:0) a préféré biffer cet article, estimant que les conditions-cadres actuelles ont permis la mise en place de services de télécommunication de haute qualité et que des…

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conseiller aux Etats Philippe Bauer et a finalement permis de sauver l'ensemble du projet. Ainsi, le pragmatisme et les solutions libérales ont permis de clore proprement un projet de loi. …

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régulatrice inutile permettra de flui- difier le trafic sur les tronçons les plus fréquentés. Permis de conduire: Une autre motion (17.3924) déposée par le député PLR Philippe Nantermod et …

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de lui beaucoup de travail organi- sationnel et stratégique. Le changement de personnel a surtout permis de rajeunir le groupe et d'aug- menter sensiblement la proportion de femmes. La…

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Libéral-Radical compris, a adapté leur statut en adoptant une modification de la loi. Les détenteurs de permis F pourront changer de canton s'ils suivent une formation ou trouvent un emploi …

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Confé- dération a clôturé l'année dernière avec un déficit supérieur à ce que la conjoncture aurait permis. C'est la première fois depuis 2005 que la Confédération enregistre un déficit…

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moins 100'000 francs. Tribunal pénal fédéral : La dernière divergence a été éliminée et a permis de mettre sous toit une modi- fication de la loi sur le Tribunal fédéral instituant une…

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deux Chambres. Dans le débat, notre CN Walti souligne à juste titre que la durée des procédures de permis de construire a doublé ces dernières années. Face à la pénurie croissante de…

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tant créer un statut spécial pour les repentis dans le code de procédure pénale. Le texte aurait permis aux repentis de conclure un deal en début d'instruction et de bénéficier d'une remise de…

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