général préside la Conférence des secrétaires et en établit l’ordre du jour. Les secrétaires cantonaux peuvent proposer des sujets à inscrire à l’ordre du jour. 3 La Conférence des…

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schon, sofern sie bestimmte Be- dingungen erfüllen. Dann nämlich, wenn sie gegen den schweizerischen Ordre public verstossen, wenn sie eine Handlung sanktionieren, die in der Schweiz nicht…

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Syngenta, Gategroup) par des investisseurs chinois ne constituent pas une menace pour la sécurité et l’ordre publics. Entre 2014 et 2017, seuls 3% des rachats étrangers en Suisse ont été…

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effet, un tribunal aurait notamment dû arriver à la conclusion que l’Italie ne dispose pas d’un ordre juridique suffisant. 4. Un accès aux services administratifs plus efficient et…

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verhängte Bussen dann von den Steuern abziehen können, wenn die Sanktionen gegen die schweizerische Ordre public verstossen oder wenn die steuerpflichtige Person glaubhaft darlegt, dass sie…

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crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les infractions qualifiées d'ordre terroriste, ainsi que les actes d'ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants. Les actes…

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sérieuses, l'UDC et les Verts libéraux ont eu froid dans le dos. Mais reprenons les choses dans l'ordre. Avant même le début des débats, il était clair que le PS et les Verts s'opposeraient à…

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« la sécurité avant la rapidité ». C'est précisément cette exigence que nous avons inscrite à l'ordre du jour politique par le biais d'une initiative parlementaire, à laquelle le Conseil…

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immédiatement taxés de cyniques ou de mesquins. Il est pourtant important que notre budget reste en ordre et que la prévoyance vieillesse soit préservée pour les générations futures. Se…

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Le Conseil national a accepté par 183 voix sans opposition d'effectuer plusieurs modifications d'ordre organisationnel dans la loi sur le Tribunal fédéral des brevets. Certaines tâches de…

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