des partis cantonaux sont répartis en fonction du nombre de mandats de conseillers nationaux et de conseillers aux États des partis cantonaux. Le nombre des représentants cantonaux à…

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t explicite à un système de consentement présumé permettrait une augmentation significative du nombre de donneurs. La liberté de choix resterait garantie grâce à la possibilité de s’opposer…

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printemps 2020 riche en débats, intensive et passionnante, avec un agenda chargé. En atteste le grand nombre d’initiatives populaires à débattre, à l’instar des initiatives « multinationales…

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21 Annexe II Votations populaires de la 51ème législature Nombre de décisions allant dans le sens des idées du PLR 25 Nombre de décisions allant à l’encontre des idées du PLR 11 …

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III Votations populaires de la 50ème législature 1.1. Résumé Nombre de décisions allant dans le sens des idées du PLR 31 Nombre de décisions allant à l’encontre des idées du PLR 2 …

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qu'elles emploient pour éviter les discriminations. La dernière divergence concernait le calcul du nombre d'employés des entreprises concernées. L’accord entre les deux chambres porte donc sur…

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membres de la direction des loteries au salaire d’un Conseiller fédéral et la détermination du nombre de joueurs des petits tournois de poker. Plusieurs orga- nisations ont d’ores et déjà…

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multiplié par un tarif forfaitaire échelonné. Le montant ainsi calculé est ensuite multiplié par le nombre de jours d’exploitation et imposé au taux d’imposition ordinaire des bénéfices. Cette…

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assureurs un droit de recours contre les décisions des cantons concernant la fixation et le calcul des nombres maximaux de médecins admis. Le Conseil des Etats est par contre d'accord que…

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crédit de 132,9 millions de francs pour créer les bases per- mettant de faire face à l'augmentation du nombre de demandes d'asile avec la création de places d'hébergement supplémentaires…

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