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Dateien 74 Medienmitteilungen 7 Blog 3 Seiten 3
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20230616_FAC_Sessionsbericht_SS_2023_f.pdf

rentes n’a pas duré longtemps. Au lieu de s’atteler – comme le Parlement l’avait demandé – à cette solution sous la forme d’un frein à l’endettement pour l’AVS, la commission de la sécurité…

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20230929_FAC_Sessionsbericht_HS_2023_f.pdf

pénurie de main-d'œuvre n’a pu être abordée car le Conseil des États a renvoyé le projet au Conseil fédéral. Ce projet de loi fédérale est tout à fait dans la ligne de notre parti et a par…

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20191220_FAC_Sessionsbericht_WS_2019_n.pdf

fédéral a suivi les propositions de Karin Keller-Sutter et adopté un certain nombre d'autres mesures. Durant cette session d’hiver, le Conseil des États a approuvé le crédit pour ces mesures…

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20190909_PP_Bilanz_Legislatur_15_19_f.pdf

la politique suisse. La prévoyance vieillesse 2020 n'a, par exemple, pas été convaincante ni sur le plan social ni sur le plan économique. Elle a donc été systématiquement rejetée par le…

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20220930_FAC_Sessionsbericht_HS_2022_f.pdf

compromis. Le projet n’a cependant pas été débattu : Le Conseil national est entré en matière sur le projet, mais n’a pas encore voulu débattre de la suppression de la valeur locative et a…

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Bilan_de_mi-legislature_2019-2023..pdf

évoqué, la 51ème législature a certes démarré comme il se doit en hiver 2019, mais l'activité parlementaire a ensuite été fortement bouleversée par l'épidémie du Coronavirus qui a frappé…

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Bilan_mi-legislature_2019-2023.pdf

l'économie. L'engagement tenace du PLR sur ce projet a porté ses fruits et une exigence de longue date du PLR a pu être satisfaite (aucun référendum n'a été lancé). › Suppression du droit…

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2023_Bilan_f.pdf

l'économie. L'engagement tenace du PLR sur ce projet a porté ses fruits et une exigence de longue date du PLR a pu être satisfaite (aucun référendum n'a été lancé). Suppression du droit…

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20230317_FAC_Sessionsbericht_FS_2023_f.pdf

surprenante, une proposition de non-entrée en matière a été déposée au Conseil national. Cette proposition n’a cependant pas obtenu la majorité, et le projet a finalement été adopté par le…

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2040424_EGMR_f.pdf

étendant de la sorte la portée de la CEDH, la Cour a créé un nouveau droit fondamental que les Etats membres n’ont jamais voulu. Avec cet arrêt, les juges n’appliquent plus la convention, mais…

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