masculin. Page 5 II. Les membres 7. Acquisition de la qualité de membre 1 Ont qualité de membres du parti suisse : - tous les membres des partis cantonaux ; - tous les…

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Nationalrat (ZH), Vizepräsident Partei Gewählte Mitglieder / Membres élus De Montmollin Simone conseillère nationale (GE), membre élue Von Falkenstein Patricia Nationalrätin LDP (BS),…

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étendant de la sorte la portée de la CEDH, la Cour a créé un nouveau droit fondamental que les Etats membres n’ont jamais voulu. Avec cet arrêt, les juges n’appliquent plus la convention, mais…

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8 Assemblée fédérale (Chambres réunies) OP. Tribunal administratif fédéral. Election de deux membres L'Assemblée fédérale réunie a élu Stephan Metzger (UDC, d) juge au Tribunal adminis-…

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législature qui vient de s’écouler a été spéciale à plus d’un titre. En décembre 2019, lorsque les 41 membres du groupe libéral-radical (dont 10 nouveaux élus) entre en fonction, ils étaient…

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juge suppléant au Tribunal administratif tessinois. Tribunal administratif fédéral. Élection d'un membre L'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a élu Philipp Egli (Verts, d) et Selin…

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- Initiative « Stop F-35 » : 1 oui ; 236 non ; 2 abstentions - Réélection par acclamations des membres du Comité directeur ► Revoir l’Assemblée Journée du PLR du 22 octobre 2022 à…

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PLR. 8 Assemblée fédérale (Chambres réunies) Tribunal administratif fédéral. Election de deux membres L’Assemblée fédérale (Chambres réunies) a élu Pierre-Emmanuel Ruedin (Verts, f) et…

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nazionale (TI) › Germanier Jean-René Conseiller national (VS), Membre du bureau CN › Weiss Pierre Président PLS Frei gewählte Mitglieder / Membres élus : › Caviezel Tarzisius Nationalrat…

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nazionale (TI) › Germanier Jean-René Président du Conseil national (VS), Membre du bureau CN Frei gewählte Mitglieder / Membres élus : › Caviezel Tarzisius Nationalrat (GR) ›…

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