masculin. Page 5 II. Les membres 7. Acquisition de la qualité de membre 1 Ont qualité de membres du parti suisse : - tous les membres des partis cantonaux ; - tous les…

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ces réunions. Depuis 2015, le PLR Suisse est de nouveau membre observateur de Liberal International et devrait être confirmé en tant que membre â part entière avec le droit de vote à partir…

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étendant de la sorte la portée de la CEDH, la Cour a créé un nouveau droit fondamental que les Etats membres n’ont jamais voulu. Avec cet arrêt, les juges n’appliquent plus la convention, mais…

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équilibrée des langues nationales et des cultures. Avec le Tessinois, le gouvernement gagne un membre expérimenté et compétent, prêt à mettre toute son énergie au profit de la Suisse et à…

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Tribunal fédéral au cours des deux dernières années. Monsieur Chaix est membre de la première section de droit public et troisième membre de la commission administrative du Tribunal fédéral. …

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l'issue des enquêtes pénales en échange de la coopération d'un membre d'une organisation criminelle devrait être étendue aux membres d'organisations terroristes. Le Conseil des Etats doit…

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8 Assemblée fédérale (Chambres réunies) OP. Tribunal administratif fédéral. Election de deux membres L'Assemblée fédérale réunie a élu Stephan Metzger (UDC, d) juge au Tribunal adminis-…

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- Initiative « Stop F-35 » : 1 oui ; 236 non ; 2 abstentions - Réélection par acclamations des membres du Comité directeur ► Revoir l’Assemblée Journée du PLR du 22 octobre 2022 à…

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Fulvio Consigliere nazionale (TI) › Favre Laurent Conseiller national (NE), Membre du bureau CN Frei gewählte Mitglieder / Membres élus : › Caroni Andrea Nationalrat (AR) › Eichenberger …

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Anhang B – Annexe B Parteivorstand mit Ressortzuteilung Mitglieder per 31. Dezember 2019 – Membres le 31 décembre 2019 Präsidentin / Présidente: › Gössi Petra NZ (SZ): Wahl 2016,…

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