masculin. Page 5 II. Les membres 7. Acquisition de la qualité de membre 1 Ont qualité de membres du parti suisse : - tous les membres des partis cantonaux ; - tous les…

Ergebnis anzeigen

Abmeldebestätigung Mitgliederversand / Confirmation de désinscription email aux membres / Conferma di cancellazione invio membri Sie haben sich erfolgreich von obenstehendem Versand abgemeldet.…

Ergebnis anzeigen

ces réunions. Depuis 2015, le PLR Suisse est de nouveau membre observateur de Liberal International et devrait être confirmé en tant que membre â part entière avec le droit de vote à partir…

Ergebnis anzeigen

étendant de la sorte la portée de la CEDH, la Cour a créé un nouveau droit fondamental que les Etats membres n’ont jamais voulu. Avec cet arrêt, les juges n’appliquent plus la convention, mais…

Ergebnis anzeigen

équilibrée des langues nationales et des cultures. Avec le Tessinois, le gouvernement gagne un membre expérimenté et compétent, prêt à mettre toute son énergie au profit de la Suisse et à…

Ergebnis anzeigen

Tribunal fédéral au cours des deux dernières années. Monsieur Chaix est membre de la première section de droit public et troisième membre de la commission administrative du Tribunal fédéral. …

Ergebnis anzeigen

l'issue des enquêtes pénales en échange de la coopération d'un membre d'une organisation criminelle devrait être étendue aux membres d'organisations terroristes. Le Conseil des Etats doit…

Ergebnis anzeigen

8 Assemblée fédérale (Chambres réunies) OP. Tribunal administratif fédéral. Election de deux membres L'Assemblée fédérale réunie a élu Stephan Metzger (UDC, d) juge au Tribunal adminis-…

Ergebnis anzeigen

- Initiative « Stop F-35 » : 1 oui ; 236 non ; 2 abstentions - Réélection par acclamations des membres du Comité directeur ► Revoir l’Assemblée Journée du PLR du 22 octobre 2022 à…

Ergebnis anzeigen

Fulvio Consigliere nazionale (TI) › Favre Laurent Conseiller national (NE), Membre du bureau CN Frei gewählte Mitglieder / Membres élus : › Caroni Andrea Nationalrat (AR) › Eichenberger …

Ergebnis anzeigen