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l'économie. La possibilité de conduire rapidement et efficacement les procédures de faillite en lien avec l'étranger peut réduire le risque de pertes pour les créanciers. Faciliter …

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juridiques. La possibilité de conduire rapidement et efficacement les procédures de faillite en lien avec l'étranger peut réduire le risque de pertes pour les créanciers. Faciliter…

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soutient cette mesure, qui correspond à une motion déposée par le groupe libéral-radical l’an dernier (lien). Franchises bloquées sur trois ans : La Chambre du peuple s'est prononcée par 113…

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t une des revendications du PLR dans son dernier papier de position sur le paysage médiatique ( lien). Renforcement des offres électroniques du service publique hors SSR: dans la même…

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Das Asylgesetz ist im Grunde gut, die Anwendung durch das EJPD jedoch nicht. So weigert sich Ita- lien seit Dezember 2022, das Dublin-Abkommen einzuhalten und Asylsuchende zurückzunehmen. Dem…

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controversées relatives au soutien aux médias en ligne. Leur octroyer un soutien créerait en effet un lien financier qui mettrait en péril leur indépendance et cimenterait le marché. Bien que…

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Transsexuel- len in ganz Europa. «LGBT-freie Zonen» in Polen, die Aberkennung der Elternschaft in Ita- lien und vieles mehr. Auch in der Schweiz nimmt die Zahl der Gewalttaten und Hass gegen…

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public en avril 2019 un rapport dans lequel sont émises plu- sieurs recommandations législatives en lien avec ce projet. Quelles en seront les conséquences pour la Suisse ? Mo.…

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