adopté un concept d'application de l'initiative de la Marche blanche contre les pédophiles, qui laisse toutefois une marge de manœuvre aux juges. L'initiative a été adoptée en 2014 par 63,5%…

Ergebnis anzeigen

ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20173008 8 radical, cette disposition ne laisse aucune place aux concurrents et n'est ainsi pas dans l'intérêt des clients. Le…

Ergebnis anzeigen

globalement bon, mais certaines clarifications sont encore nécessaires lorsque le texte du traité laisse place à interprétation. Le Conseil fédéral est donc invité à clarifier ces accords…

Ergebnis anzeigen

s’oppose à cet instrument n'étonne guère. Que le PDC et les Verts Libéraux le fassent également, laisse en revanche songeur. Le blog « Sicherheit im Alter dank Pflegekonto », de la CN Regine…

Ergebnis anzeigen

primes d'assurance maladie. Le Conseil national, avec une majorité du groupe libéral-radical, veut laisser aux cantons la possibilité d’avoir recours à cet instrument s’ils le souhaitent.…

Ergebnis anzeigen

des vies en favorisant le don d’organes ». Le système actuel du consentement explicite devrait laisser place au principe du consentement présumé. Pour le PLR il est clair que ce consentement…

Ergebnis anzeigen

garantir et de dé- velopper la voie bilatérale avec notre plus grand partenaire commercial. Sans se laisser découra- ger par la bataille d'idées bruyante mais sans concept des autres partis,…

Ergebnis anzeigen

garantir et de dé- velopper la voie bilatérale avec notre plus grand partenaire commercial. Sans se laisser découra- ger par la bataille d'idées bruyante mais sans concept des autres partis,…

Ergebnis anzeigen

population. Et un parti doit être fiable s'il veut avoir du succès. En procédant ainsi, cela nous laisse le temps de prendre en compte les différents points de vue au sein du parti et nous…

Ergebnis anzeigen

l’ordre du jour deux sujets : la loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme et laisser la liberté de vote sur l’initiative « pour une eau potable propre ». Décisions de…

Ergebnis anzeigen