seul, suffit à remplir d’articles les journaux nationaux pendant la session. L’élimination des divergences sur les prestations transitoires aurait, par ailleurs, exigé un effort spécial de…

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info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 5 / 16 élimination urgente des divergences par le Conseil national et le Conseil des États, elle a été clairement adoptée lors du…

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les principes juridiques de la procédure pénale et permet, par le biais de l’élimination des divergences, de rendre le projet de loi apte à recueillir une majorité. La solution actuelle…

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conférence de conciliation aurait dû avoir lieu en troisième semaine de la session. Seule une divergence sépare encore les conseils : contrairement au National, les Etats ne veulent pas…

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7. Geschäfte beider Räte Egalité Salariale : Les deux conseils ont éliminé les dernières divergences concernant la révision de la loi sur l’égalité. Les entreprises de plus de 100…

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intérêts passifs qui, outre de nombreuses discus- sions, a conduit à la création d'une nouvelle divergence avec le Conseil des États. Le Conseil national soutient une déduction des intérêts…

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modernisation du droit du registre du commerce en éliminant par 110 voix contre 59 une ultime divergence avec le Conseil des Etats. Les entreprises individuelles, à l'exception des professions…

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hausse de l'âge de la retraite des femmes. Le Conseil des Etats s’est attelé au traitement des divergences durant cette session d’automne. Contre l’avis du groupe libéral-radical, la…

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financier. Le National a mis sous toit jeudi le projet du gouvernement, éliminant une dernière divergence de formulation avec la Chambre des can- tons. Fin 2015, la Suisse est devenue membre…

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nombreux allers et retours entre les deux chambres, les deux dernières divergences ont pu être éliminées. Pour la première divergence, le Conseil national s’est rallié aux Etats afin de…

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