Le nombre maximal de délégués suppléants d’un canton correspond au nombre de délégués dont il dispose. 15.4 Devoirs des délégués et des partis cantonaux 1 Les délégués ont le devoir de…

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Confédération. Madame Bergomi est juge de langue principale italienne à la chambre pénale du TPF et dispose d’une longue expérience en tant que procureure cantonale. Tribunal administratif…

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position claire du PLR dans ce domaine. Nous y proposons plusieurs solutions afin que notre société dispose des moyens nécessaires pour maîtriser les défis à venir et saisir les opportunités…

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absolue pour les victimes de lésions corporelles, comme celles de l'amiante. Elles devraient disposer d'un délai de 20 ans pour faire valoir leurs droits à un dédommagement. Le Conseil des…

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Suisse de le réex- porter après 5 ans, sous conditions : ils doivent être attachés à nos valeurs, disposer d'un régime de contrôle des exportations comparable au nôtre et s’engager à ne…

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Environnement fiscal attractif Dans la mesure du possible, à l'échelle internationale, nous devons disposer d'impôts aussi attractifs que possible, tant au niveau du montant que du processus…

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faire valoir les règles usuelles de la procédure pénale. Les réseaux sociaux devront désormais disposer d'une représentation habilitée à transmettre directement les données nécessaires à une…

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Les Chambres ont toutefois décidé que les loteries exploitées de manière automatisée devraient disposer d'un contrôle d'accès afin d'empêcher les mineurs d'y jouer. Le Conseil fédéral…

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charge du dossier, Simmonetta Sommaruga, doit faire en sorte que notre pays puisse rapidement disposer d’un réseau de téléphonie mobile moderne. La commission des transports et des…

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Ministre en charge du dossier, Mme Sommaruga, doit faire en sorte que notre pays puisse rapidement disposer d’un réseau de téléphonie mobile moderne. La commission des trans- ports et des…

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