un barème appliqué depuis 2012. Certains juges élus depuis l'entrée en vigueur de ce barème perçoivent un salaire nettement plus élevé que des juges du même âge en place depuis plusieurs…

Ergebnis anzeigen

internationale, qui s'applique lors de l'acquisition de capitaux propres, aurait dû avoir lieu depuis longtemps. Au vu de la crise du Corona et des dé- veloppements internationaux actuels en…

Ergebnis anzeigen

pays, nos institutions et la population à rude épreuve. La Suisse n’avait pas connu pareille crise depuis la seconde guerre mondiale et pour la première fois de l’histoire une session…

Ergebnis anzeigen

de l'impôt anticipé : lors de la session d'hiver 2021, la réforme de l'impôt anticipé, attendue depuis longtemps, a égale- ment été un succès. Elle est le résultat d'une demande de longue…

Ergebnis anzeigen

activités économiques en une jungle où déferle, pure et dure, la loi du plus fort... et rien d'autre ! Depuis Manchester, notre patrimoine s'est enrichi de considérations humaines, culturelles,…

Ergebnis anzeigen

icaux | @PLR_Suisse Page 2 / 11 1 Réexportation d’armes : une solution efficace est attendue depuis longtemps Avec la guerre en Ukraine et les demandes de réexportation d’armement qui ont…

Ergebnis anzeigen

Celui-ci dresse un état des lieux de la situation, évalue la voie bilatérale poursuivre par la Suisse depuis 25 ans et propose des perspectives. Il a été salué par les parlementaires, pour les…

Ergebnis anzeigen

ses mécanismes intelligents. 6 Après deux ans et demi : percée dans le financement uniforme Depuis des années, le Parlement travaille sur une nouvelle réglementation du financement …

Ergebnis anzeigen

région, au lieu des 13'200 francs actuels. Ce montant était inchangé depuis 2001 alors que les loyers ont augmenté de plus de 20% depuis. Le PLR estimait que ces montants devaient certes…

Ergebnis anzeigen

propositions sont centrales, car la sécurité est une tâche essentielle de l’État. Le PLR réclame depuis longtemps une norme pénale spécifique pour les actes terroristes (cf. 15.407) afin de…

Ergebnis anzeigen