des comptes du parti ; - décide de l’utilisation des moyens financiers du compte mentionné à l’art. 32 ; - prend connaissance du rapport de l’organe de révision, approuve et publie les compt…

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initiales exprimées. L'objectif est de donner au Conseil fédéral une marge de manœuvre nécessaire, compte tenu de la complexité et des contraintes strictes entourant l'exportation du matériel…

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aussi de l’attractivité des cantons. Les recettes supplémentaires sont automatiquement prises en compte dans la péréquation financière, qui assure une certaine équité entre les cantons. Bien…

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qu'ambulatoire, qui tiennent éga- lement compte du point de vue du patient (p. ex. Proms). Les expériences de benchmarking d'autres pays doivent être prises en compte. En outre, le rapport doit…

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parler de lui En raison de la situation des finances fédérales, le compte d'État 2022 - par lequel le Conseil fédéral rend compte des recettes et des dépenses de l'année écoulée - a suscité…

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suisse est revenue au centre des préoccupations du Parlement. La lutte pour une solution qui tienne compte de nos intérêts en matière de politique étrangère et de sécurité, mais qui soit…

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délégués de l’ULR, selon statuts de celle-ci) › Adoption des comptes et du rapport annuel du PRD par les délégués du PRD › Adoption des comptes et du rapport annuel du PLS par les délégués…

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commission d’enquête parlementaire n’apporterait donc aucune nouvelle information. Le rapport rend compte des tâches qui ont été remplies avec succès par les différentes institutions…

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Fukushima. L’avenir dira comment la Suisse peut garantir son approvisionnement énergétique en tenant compte du fait que le remplacement des centrales nucléaire n’a désormais aucune chance de…

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finances du Conseil des Etats (CdF-E) a examiné le compte d’Etat 2011. Celui-ci se solde par un excédent d’environ 1,9 milliard de francs dans le compte de financement ordinaire et dépasse…

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