des comptes du parti ; - décide de l’utilisation des moyens financiers du compte mentionné à l’art. 32 ; - prend connaissance du rapport de l’organe de révision, approuve et publie les compt…

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somit noch nicht vom Tisch. Pas de compte d’épargne «soins »: Le National a rejeté (99:74) une motion PLR visant à donner la possibilité d’ouvrir un compte épargne-soins (18.4180). Il…

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. - Protection des données en tenant compte de la proportionnalité ainsi que de l'intérêt public - La gestion des crises sanitaires doit être prise en compte lors de l'élaboration de la…

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suisse est revenue au centre des préoccupations du Parlement. La lutte pour une solution qui tienne compte de nos intérêts en matière de politique étrangère et de sécurité, mais qui soit…

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parlementaire de Daniela Schneeberger (PLR/BL) demandant de revoir les règles de révision des comptes pour faciliter la vie des PME. Le dossier passe au Conseil des Etats. 3 …

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parler de lui En raison de la situation des finances fédérales, le compte d'État 2022 - par lequel le Conseil fédéral rend compte des recettes et des dépenses de l'année écoulée - a suscité…

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aussi de l’attractivité des cantons. Les recettes supplémentaires sont automatiquement prises en compte dans la péréquation financière, qui assure une certaine équité entre les cantons. Bien…

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qu'ambulatoire, qui tiennent éga- lement compte du point de vue du patient (p. ex. Proms). Les expériences de benchmarking d'autres pays doivent être prises en compte. En outre, le rapport doit…

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être fiable s'il veut avoir du succès. En procédant ainsi, cela nous laisse le temps de prendre en compte les différents points de vue au sein du parti et nous permet de trouver des solutions…

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retouches apportées en commission à la copie du Conseil national, le contre-projet ne prend pas en compte les préoccupations de l'économie. C'est une réglementation inutile et dommageable.…

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