Christophe Schwaab (PS/VD). Tous les cantons ont progressivement renoncé à l'obligation. Le code civil est modifié de manière à ce qu'une personne ne pourra être nommée pour assumer la…

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gegen den Austausch mit Neuseeland und Saudi-Arabien gestellt. Registre civil et foncier : Le registre de l'état civil et le registre foncier pourront être modernisés. Se ralliant au…

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plus tôt dix jours et au plus tard trois mois après l'annonce du mariage devant un office d'état civil. La présence de deux témoins lors de la cérémonie continuera en revanche d'être exigée.…

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Modernisation du droit civil : Avec la prochaine révision du droit successoral et l'initiative parlementaire « Mariage pour tous », des adaptations importantes et tardives du droit civil à …

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libéral-radical (Orateur NR Nantermod). Conséquences d’une prévoyance vieillesse indépendante de l’état civil ? Text Le Conseil fédéral présentera un rapport sur les conséquences…

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approfondie deux variantes pour la future obligation de servir. Dans l’une, le service civil et la protection civile seraient fusionnés, dans l’autre, l’obligation de servir serait étendue aux…

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révision de la loi sur le service civil. Les cantons et les communes seront libres d'y recourir ou non. Pour faire face au nombre croissant de personnes qui font un service civil (1,5 million…

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de l’enfant – Le Conseil national a adopté en première lecture le projet de modification du Code civil (CC) relatif à l’entretien de l’enfant ; il s’agit d’un projet qui fait directement suite…

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par rapport aux exploitants civils. Le réseau sera en priorité réalisé à partir d'infrastructures militaires existantes et à titre secondaire via celles d'opérateurs civils comme Swisscom. …

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ent toute arme civile ou militaire détenue par une personne qui aurait proféré des menaces ou commis des actes de violence. Elle prévoit ensuite que les autorités militaires, civiles et…

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