des recettes de l’impôt complémentaire entre la Confédération et les cantons. Lors de la session d’automne, la répartition de 75% pour les cantons et de 25% pour la Confédération s’était …

Ergebnis anzeigen

lorsque, lors de la dernière semaine de session, les deux chambres ont approuvé à la quasi-unanimité la proposition de la conférence de conciliation sur la modernisation du droit de la…

Ergebnis anzeigen

adapté la législation en matière de roaming, de co-utilisation des installations de télécommunication dans les immeubles, de lutte contre la pornographie illégale ainsi que de garantie de la…

Ergebnis anzeigen

Maintien de la solution transitoire pour les échanges d’étudiants L'encouragement de la mobilité internationale à des fins de formation et de formation continue est un élément fondamental de…

Ergebnis anzeigen

prestations de 65'643.- par an pour les ménages de plus d’une personne. En revanche, les Etats refusent la proposition du National pour les personnes seules : les sénateurs maintiennent la…

Ergebnis anzeigen

simplifica- tion de la loi et une diminution des obligations pour les entreprises concernées. 3 3. Non à l’initiative dangereuse pour la Suisse Le texte de l'initiative pour…

Ergebnis anzeigen

insisté sur la suppression de l’interdiction des microtransactions. De même, la demande de la gauche d’impliquer en permanence des spécialistes de la protection de la jeunesse et…

Ergebnis anzeigen

opposée à la clé de répartition des recettes de l’impôt complémentaire entre la Confédération et les cantons. Lors de la session d’automne, la répartition de 75% pour les cantons et de 25% p…

Ergebnis anzeigen

coûts dans le secteur de la santé : Le PLR est satisfait de la première phase de discussion du deuxième volet de mesures visant à maîtriser les coûts de la santé. Plusieurs demandes de notre…

Ergebnis anzeigen

milliards de francs sur dix ans. Pour atténuer les effets pour les femmes proches de la retraite, un régime de compensation est mis en place. La période de transition couvre neuf années. Les…

Ergebnis anzeigen