gegen eine Aufweichung der bewährten Schuldenbremse. 4. Loi sur les jeux d’argent Tous les jeux d’argent seront désormais soumis à une seule loi afin d’assurer une plus grande cohé- …

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geachtet wird. 4 5. Une loi récente pour les jeux d’argent Les dernières divergences en matière de réglementation des jeux d’argent ont été éliminées. Une confé- rence de…

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projet. Plus d’argent pour les retraites, soit sous forme de compensation immédiate du renchérissement (concept du Centre), soit sous forme d’une 13ème rente (idée du PS), plus d’argent pour…

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d’une prochaine session. 8 Blanchiment d’argent : Le Conseil national ne veut pas de nouvelles règles contre le blanchiment d’argent. Il n’a pas accepté une modification de la loi…

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financière (GAFI) constituent les normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (et dernièrement éga- lement contre le financement…

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aujourd’hui, les traitements ambulatoires sont payés uniquement par les caisses maladie, avec l’argent des primes. A contrario, les prestations stationnaires sont financées à 55% au moins par…

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toute une série de projets qui seront financés par ces fonds. Le National veut donner plus d'argent aux projets de trafic d’agglomération que ce qui était prévu par le Conseil fédéral.…

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pour les rentiers AVS ou pour les entrepreneurs. Toutefois, une utilisa- tion même partielle de cet argent entraînera une réduction de 10% d'éventuelles PC ultérieures. Cet objet retourne au…

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d’argent. Modification – Le Conseil national a accepté par 105 voix contre 48 une révision de la loi sur le blanchiment d'argent. Le Bureau de communication en matière de blanchi- ment d'arg…

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a toutefois insisté pour que le versement des fonds soit lié à des conditions claires. Ainsi, l’argent ne sera versé que si l’entreprise a fait tout ce qui est raisonnablement possible pour…

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