du parti, l’acquisition et la perte de la qualité de membre, les droits et les devoirs des membres. 5. Affiliation internationale 1 Le parti suisse est membre de la famille des partis…

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l'interruption de la session, unique dans l'histoire de la Suisse, après la deuxième semaine de la session de printemps 2020. Ce sont surtout les consé- quences institutionnelles de l' «…

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opposée à la clé de répartition des recettes de l’impôt complémentaire entre la Confédération et les cantons. Lors de la session d’automne, la répartition de 75% pour les cantons et de 25%…

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été l'interruption de la session, unique dans l'histoire de la Suisse, après la deuxième semaine de la session de printemps 2020. Ce sont surtout les conséquences institutionnelles de l' «…

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Conseil national s'occupe de la révision totale de la loi sur la protection des données. En raison de la grande complexité de la question et d'une scission tardive du projet de loi (LPD- …

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Taxation de la propriété immobilière : Le Conseil des États reste inflexible Lors de la session d'hiver, le Conseil des États a de nouveau débattu de la suppression de la taxation de la…

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contre la motion, car un vote populaire aurait comme conséquence de retarder le processus de dépôt de la candidature et annihilerait ainsi toute chance du projet. Pédophilie :…

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lorsque, lors de la dernière semaine de session, les deux chambres ont approuvé à la quasi-unanimité la proposition de la conférence de conciliation sur la modernisation du droit de la…

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insisté sur la suppression de l’interdiction des microtransactions. De même, la demande de la gauche d’impliquer en permanence des spécialistes de la protection de la jeunesse et…

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Pilotage de l'élaboration et de la campagne lors de la votation sur la réforme AVS21 (âge de référence unique hommes/femmes, garantie des finances de l'AVS jusqu'en 2030, flexibilisation de la…

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