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rderungsgesetzes (WFG) Weiterlesen 16 . Dezember 2024 Änderung des Stockwerkeigentumsrechts (Art. 712a ff. ZGB) Weiterlesen 11 . Dezember 2024 Änderung des Bundesgesetzes über das bäuerliche…

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rderungsgesetzes (WFG) Weiterlesen 16 . Dezember 2024 Änderung des Stockwerkeigentumsrechts (Art. 712a ff. ZGB) Weiterlesen 11 . Dezember 2024 Änderung des Bundesgesetzes über das bäuerliche…

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qu'ils possèdent dans un registre cantonal. A l'instar du National, le Conseil des Etats a refusé jeudi par 23 voix contre 19 tout recensement a posteriori. Il a en- Seite | 61 suite…

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Le PLR a défendu le contre-projet, dans lequel il s’était largement engagé. L’initiative a malheureusement été acceptée : il faut maintenant la mettre en œuvre. Lorsque le Conseil fédéral…

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très attendu rapport des Commissions de gestion a tenu en ha- leine la Berne fédérale. Le PLR a constaté avec satisfaction que la commission de gestion (CdG) a pré- senté aujourd’hui un…

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des Etats). A l’instar de Karin Keller-Sutter en décembre 2012 au Conseil des Etats, Alain Ribaux a proposé sans succès un taux 50% et 60% pour l’industrie hor- logère. Le Conseil national a…

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subven- tionner les géraniums, n'a pas fait mouche. Le Conseil des Etats, qui a adopté la réforme à l'unanimité, a apporté quelques retouches. Par 20 voix contre 17, il a décidé de réduire…

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............................................................................ 79 11.1. Anhang A – Annexe A Vernehmlassungsantworten der FDP.Die Liberalen 2011 Réponses du .. PLR.Les…

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uniquement la CPP a été refusée (selon les statuts un résultat égal équivaut à un refus). Cependant, afin de permettre à tous les délégués de s’exprimer sur ce sujet, la direction du parti a…

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