von den Schliessungen betroffenen lokalen Läden und Restaurants mit Gutscheinen, take-away und telefonischen Bestellungen, um deren wirtschaftlichen Schaden einzudämmen. Mehr dazu Kleine Anfrage…

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divergence avec le Conseil des États et accepté que le terme de rente pour enfants soit maintenu tel quel dans la loi. En contrepartie, le Conseil des États avait adopté un postulat…

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divergence avec le Conseil des Etats et accepté que le terme de rente pour enfants soit maintenu tel quel dans la loi. En contrepartie, le Conseil des Etats avaient adopté un postulat…

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d’offrir un espace aérien européen plus sûr, plus respectueux de l’environnement et plus performant. Un tel projet est bien évidemment à saluer. Toutefois, une quinzaine d’années après son…

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doit éliminer les désavantages fiscaux qui portent préjudice à la compétitivité de son économie, tels que le droit de timbre. Énergie, environnement et climat : Le changement climatique, la…

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doit éliminer les désavantages fiscaux qui portent préjudice à la compétitivité de son économie, tels que le droit de timbre. Énergie, environnement et climat : Le changement climatique, la…

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négociations de longue date avec l'UE sur un accord-cadre institutionnel (InstA) ont été conclues. Un tel accord est nécessaire pour garantir l’accès sur le long terme au marché intérieur de…

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quatorze semaines. Les sénateurs libéraux-radicaux ont déposé une motion demandant l’introduction d’un tel modèle. Commissions versées aux courtiers. Les commissions versées aux…

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des frais de détectives et de justice. Le groupe libéral-radical approuve pleinement le projet tel qu’adopté par le Conseil national. Adaptation des allocations familiales. Il existe…

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différence inexpliquée entre les salaires des hommes et ceux des femmes. Des critères subjectifs tels que l’expérience personnelle de l’employé sont tout bonnement ignorés. La base statistique…

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