pour les ménages de plus d’une personne. En revanche, les Etats refusent la proposition du National pour les personnes seules : les sénateurs maintiennent la barre à CHF 38'900.-, contre les…

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an pour les ménages de plus d’une personne. En revanche, les Etats refusent la proposition du National pour les personnes seules : les sénateurs maintiennent la barre à 38'900 francs, contre l…

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de limiter les mauvaises incitations : les travailleurs âgés ne doivent pas pouvoir se reposer systématiquement sur ces prestations et les employeurs ne doivent pas en profiter pour les…

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Actuellement, les coûts d’une prestation en stationnaire sont partagés entre les cantons (55%) et les assureurs maladie (45%), alors que ceux en ambulatoire sont couverts exclusivement par l…

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e, afin que les solutions politiques soient toujours pérennes sur les plans écologique, économique et social. Ce critère a été rempli par de nombreux projets, mais pas par tous. Dans les …

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e, afin que les solutions politiques soient toujours pérennes sur les plans écologique, économique et social. Ce critère a été rempli par de nombreux projets, mais pas par tous. Dans les …

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européenne sur les armes dans le droit suisse. Grâce au PLR, les obstacles bureaucratiques pour les tireurs ont été considérablement réduits par rapport au projet du Conseil fédéral. La loi…

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Cette enveloppe contient notamment le service d'hiver, les travaux de nettoyage, les adaptations des mesures anti-bruit et les passages pour les animaux sauvages. 4 5. Eine…

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travailler. Enfin, le PLR a combattu avec succès les plans du Conseil fédéral de limiter les retraits en capital dans le 2ème pilier. Les retraités et les salariés souhaitant se lancer en…

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Loi sur les télécommunications : Le Conseil national a entamé les débats sur la révision de la loi sur les télécommunications. L’entrée en matière n’était contestée par aucun parti. Les…

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