législation est néces- saire. Depuis la dernière adaptation de la LTC, il y a eu une véritable révolution technologique. L’offre a changé fondamentalement et le comportement des consommateurs…

Ergebnis anzeigen

Etats, le National a chargé le Conseil fédéral de reprendre rapidement les négociations avec l'UE. Une réintégration avant la fin du programme actuel étant impossible, le Conseil fédéral a été…

Ergebnis anzeigen

de mettre en place des mesures supplémentaires. Mais le Parlement n'a pas voulu de financement additionnel pour ce volet et a biffé toutes les mesures de prévention de la loi. Les…

Ergebnis anzeigen

benötigt es dazu bessere und klarere Rahmenbedingungen. Denn an die Stromnetze der Schweiz werden u.a. auf- grund der immer dezentraleren Stromproduktion hohe Anforderungen gestellt. Mit…

Ergebnis anzeigen

vorliegenden Motion verschiedene Varianten zur Optimierung der Subventionsüberprüfung berücksichtigen. U.a. könnte der Bundesrat prüfen, ob es sinnvoll wäre, den sechsjährigen Prüfzyklus zu…

Ergebnis anzeigen