général ont également fait un travail formidable ! Je vous souhaite des fêtes reposantes et une bonne fin d’année. PLR.Les Libéraux-Radicaux | Secrétariat général | Neuengasse 20 |…

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mesures jusqu’à fin juin 2023 seulement, afin de ne pas décider d’instruments à l’avance. Une majorité du Conseil national a vu les choses différemment et a prolongé les mesures jusqu’à fin…

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GK hat auf die Durchführung einer Anhörung verzichtet. Sie hat sich jedoch in einem Brief bei der FinDel, die eng mit dem Direktor der EFK zusammenarbeitet, erkundigt, ob aus ihrer Sicht…

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d'une révision a été lancée fin 2021. Les conditions sont ainsi réunies pour qu'une nouvelle décision sur une révision totale de la loi sur le CO2 puisse être prise avant la fin de la…

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révision a déjà été ouverte fin 2021. Les conditions sont ainsi réunies pour qu'une nouvelle décision sur une révision totale de la loi sur le CO2 puisse être prise avant la fin de la…

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des coûts. Elle devrait prendre définitivement le relais de l'actuel moratoire, prolongé jusqu'à fin juin 2021. Le Conseil fédéral réglerait les conditions générales d'admission, la loi…

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