transparence en matière de transmission des données » – n’allait – pour le groupe libéral-radical aussi - pas assez loin. Bundesgesetz über die steuerliche Behandlung finanzieller…

Ergebnis anzeigen

déposée par le député PLR Philippe Nantermod et acceptée par le Conseil des Etats, s’attaquait elle-aussi à une régulation superflue dans le domaine des transports. Le Valaisan invitait le…

Ergebnis anzeigen

es existantes. L'initiative menace ainsi la stabilité et la fiabi- lité de la Suisse. Elle sape aussi la sécurité du droit et la prévisibilité, qui sont si importantes pour le choix …

Ergebnis anzeigen

tâches de l'instance réservées actuellement aux juges disposant d'une formation juridique pourraient aussi être réalisées par des juges ordinaires ayant une formation technique. Le dossier…

Ergebnis anzeigen

maximum. Ces derniers pourront également fermer leurs jeux de table hors saison. La nouvelle loi veut aussi renforcer la lutte contre la dépendance. Elle impose aux cantons de mettre en …

Ergebnis anzeigen

sous toit la loi sur le génie génétique. La ministre de l'environnement Doris Leuthard ( !) a elle aussi critiqué une attitude timorée et conservatrice face aux progrès de la science. Il ne…

Ergebnis anzeigen

son accord. Il ne suffit pas d'avoir les compétences nécessaires et d'être disponible, il faut aussi être motivé à remplir cette fonction. Révision:, Le Conseil national a donné suite par…

Ergebnis anzeigen