législation est néces- saire. Depuis la dernière adaptation de la LTC, il y a eu une véritable révolution technologique. L’offre a changé fondamentalement et le comportement des consommateurs…

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betreffend Vollstreckung der Prämienzahlungspflicht (Art. 64a KVG) Keine Anmerkungen, die Ausführungsbestimmungen zur Änderung von Artikel 64a KVG entsprechen den damaligen Diskussionen im…

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doubles A la mi-décembre 2015, Philipp Müller a annoncé son retrait de la fonction de président de parti. Par son engagement sans répit et son style unique de faire de la politique, Philipp…

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montrant d’emblée peu constructive, la gauche a déjà annoncé vouloir saisir le référendum contre cette réforme. 3. Prolongement de la loi covid Le Parlement a prolongé jusqu'à fin…

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Par 132 voix contre 56, le Natio- nal a refusé mercredi de suivre le Conseil des Etats et de lever cette interdiction. Par 98 voix contre 88, Le Conseil national a accepté l'introduction d'un…

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Parteispende FDP.Die Liberalen Schweiz Sie haben zwei Möglichkeiten zu spenden: Variante A: Traditionelle Überweisung CH50 0900 0000 3000 1141 9 Variante B: Payrexx per Onlineformular Nutzen Sie…

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Gemeinwesen daran beteiligen. Damit wird sichergestellt, dass profitable Unternehmen nicht missbräuchlich A-fonds-perdu-Beiträge beziehen. Ständerat Ruedi Noser: «Wir haben jetzt ein Gesetz…

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très attendu rapport des Commissions de gestion a tenu en ha- leine la Berne fédérale. Le PLR a constaté avec satisfaction que la commission de gestion (CdG) a pré- senté aujourd’hui un…

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Strassennetz: Der Ausbau des Netzes folgt der Entwicklung der Nachfrage. Das heisst bspw., dass die A2 und A1 auf sechs Spuren (drei in beiden Richtungen) durchgängig ausgebaut werden. Die auf…

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juri- diques. Suite aux déchainements médiatiques, la majorité de la commission a été renversée et le Conseil national a rejeté la suppression du ReplayTV par 182 voix contre 6 et 9…

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