les bas re- venus sera mis en place. Le coût de ce modèle de compensation représente environ un tiers des économies et permet une réforme sans grands effets secondaires. De plus, il augmente…

Ergebnis anzeigen

sur les bas revenus sera mis en place. Le coût de ce modèle de compensation représente environ un tiers des économies et permet une réforme sans grands effets secondaires. De plus, il…

Ergebnis anzeigen

statutaires sont de la compétence de l’Assemblée des délégués. Elles exigent la majorité des deux tiers des délégués présents. 37. Entrée en vigueur 1 Les présents statuts ont été…

Ergebnis anzeigen