défendant les autres utilisateurs de la route, comme les piétons ou les automobilistes. Le projet, qui passe désormais au National, s'inspire de la loi fédérale sur les chemins pour piétons…

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an pour les ménages de plus d’une personne. En revanche, les Etats refusent la proposition du National pour les personnes seules : les sénateurs maintiennent la barre à 38'900 francs, contre l…

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Loi sur les télécommunications : Le Conseil national a entamé les débats sur la révision de la loi sur les télécommunications. L’entrée en matière n’était contestée par aucun parti. Les…

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n prévoyant que les assureurs et fournisseurs de prestations doivent pouvoir convenir à tout moment de rabais par rapport aux prix fixés dans les conventions tarifaires ou par les autorités.…

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Tant les employeurs que les employés ont payé des primes pour cela pendant des années. Les indemnités en cas de chômage partiel poursuivent un seul objectif : préserver l'emploi et prévenir …

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toutes les mesures de prévention de la loi. Les Chambres ont toutefois décidé que les loteries exploitées de manière automatisée devraient disposer d'un contrôle d'accès afin d'empêcher les…

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l’évolution technologique, les appareils possèdent de plus en plus de capacités de stockage, taxant d’autant plus les individus. Les taxes augmentent, mais pas l’utilisation effective : les …

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contre-projet. Pour le PLR, les cours dispensés à l'école assurent la prévention contre les abus sexuels – dont les prin- cipales victimes ont entre 7 et 12 ans – ainsi que contre les maladies…

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ch Webseite Kanton Freibourg PLR.Les Libéraux-Radicaux Canton de Fribourg Case Postale 1219 1701 Fribourg T +41 079 793 48 65 info@plrf.ch Webseite Kanton Genf PLR.Les Libéraux-Radicaux Canton…

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une promesse populiste de rentes, qui aurait pu nuire à l’AVS. Les conséquences injustes de la PV2020 pour les jeunes, les femmes et les seniors ont été largement mises en évidence dans la…

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