Tisch. Pas de compte d’épargne «soins »: Le National a rejeté (99:74) une motion PLR visant à donner la possibilité d’ouvrir un compte épargne-soins (18.4180). Il s’agit d’une occasion…

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ergie_et_Communication/Pour_plus_d_informations/20180113_PP_Medien_DV_f_final.pdf 7 part, donner à la Commission des transports et des télécommunications le temps de clarifier différentes…

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une divergence sépare encore les Conseils : contrairement au National, les Etats ne veulent pas donner aux assureurs un droit de recours contre les décisions des cantons concernant la …

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une divergence sépare encore les conseils : contrairement au National, les Etats ne veulent pas donner aux assureurs un droit de recours contre les décisions des cantons concernant la …

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Gesicht zu zeigen, wenn eine Person identifiziert werden muss. Nach dem Ständerat hat sich am Donnerstag auch der Nationalrat für einen indirekten Gegenvorschlag zur Burkainitiative…

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tion fiscale. Le Conseil national devra maintenant confirmer cette décision. Dans sa résolution « Redonner confiance en notre prévoyance vieillesse », adoptée en mai dernier, le PLR…

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(nouvelle) Commission européenne. La Commission est-elle disposée à clarifier certains points et à donner à la Suisse le temps nécessaire aux processus politiques internes ? Indépendamment…

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assureurs de rembourser les prestations de tous les médecins. Les sénateurs n'ont pas voulu non plus donner aux assureurs un droit de recours contre les décisions des cantons concernant la…

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session sur toute une série de projets qui seront financés par ces fonds. Le National veut donner plus d'argent aux projets de trafic d’agglomération que ce qui était prévu par le …

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obsessionnel ("stalking"). Le dossier passe au Conseil national. Aujourd'hui, le juge peut déjà ordonner une interdiction de périmètre ou de contact. Le bracelet électro- nique permettra de…

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