beider Räte Réforme de la direction de l’Etat – Projet 6. – La réforme de la direction de l’Etat est une réforme qui dure depuis 10ans et qui a proposé plusieurs réformes importantes…

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adopté tacitement une motion de la commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil national. Cette dernière est transmise au Conseil fédéral, lequel est chargé de présenter en…

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ires de Conseil national lors de la session de printemps – modèle généreux de retraite anticipée de 1,15 milliard par an mais refus du financement –, il s’agissait de sortir la 11e révision de…

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sommet, mais de définir comment y rester. » Il faut notamment consolider la chaîne de l'innovation et développer l'ouverture internationale de la Suisse. Cela implique de renforcer la…

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lorsque, lors de la dernière semaine de session, les deux chambres ont approuvé à la quasi-unanimité la proposition de la conférence de conciliation sur la modernisation du droit de la…

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les recommandations de vote concernant la contribution de la Suisse à Frontex (oui), la Lex Netflix (non) ainsi que la réforme AVS 21 (oui). La veille, la Conférence des présidents de partis…

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également de faire preuve de retenue au vu de la situation budgé- taire actuelle. Au Conseil des États, la proposition de la conférence de conciliation, qui recom- mandait l'adoption de la…

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e parlementaires (23.446) de la Commission de politique extérieure du Conseil national pour une « Sous-commission permanente des ques- tions européennes de la Commission de politique extérieure…

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Pilotage de l'élaboration et de la campagne lors de la votation sur la réforme AVS21 (âge de référence unique hommes/femmes, garantie des finances de l'AVS jusqu'en 2030, flexibilisation de la…

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Taxation de la propriété immobilière : Le Conseil des États reste inflexible Lors de la session d'hiver, le Conseil des États a de nouveau débattu de la suppression de la taxation de la…

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