lichen und neutralitätsrechtlichen Grundsätze der Schweiz eingehalten werden. Aufgrund einer monate- langen Kampagne von NGO und linken Parteien war eine sachliche Debatte nicht möglich. Die…

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à l'heure où la certitude du renouveau économique est bien présente - sans, pour autant, que l'angoissant problème du chômage ne soit résolu. Mais mon témoignage est davantage encore. Il est…

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Staatsabhängigkeit. › Nein zur AHV-Initiative: Umsichtig hat das Stimmvolk erkannt, dass die langfristige Sicherung der AHV im krassen Widerspruch zum Ausbau der AHV-Renten steht und lehnte…

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fédérale a élu Manuel Borla (PLR, i) comme juge de langue italienne ainsi que Basil Cupa (UDC, d) et Sebastian Kempe (Verts, d) comme juges de langue allemande au Tribunal administratif…

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Christian Kölz (les Verts), de langue allemande. › Tribunal fédéral. Élection d’un juge ordinaire. Est recommandé pour cette élection : Laurent Merz (les Verts), de langue française. …

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ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20223891 https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-apk-n-2023-06-26.aspx?lang=1036…

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l’ensemble du parti, on apportera notamment une attention à la représentation des régions, des langues, des sexes et des âges. 15. L’Assemblée des délégués 15.1 Composition 1…

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L’Assemblée fédérale (Chambres réunies) a élu Tanja Petrik-Haltiner (PS, d) comme juge suppléante de langue allemande au Tribunal fédéral. Madame Petrik-Haltiner est greffière à la Cour I du…

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courte majorité a empêché d'étendre la prescription et d'assimiler, par exemple, un baiser avec la langue sur une jeune fille de 15 ans à un crime de guerre. Les avancées suivantes du projet de…

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suppléants L'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a élu Athos Mecca (PLR, it) comme juge suppléant de langue italienne au Tribunal fédéral. M. Athos Mecca est avocat indépendant et a de…

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