bénéficieront d'une enveloppe plus importante pour les années 2022 à 2025. Le Conseil des Etats suit le Conseil national, qui avait accepté de débloquer ce crédit à la session d’automne.…

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faciliter la réinsertion professionnelle des jeunes et des personnes avec des troubles psychiques. Il ne suit cepen- dant pas le National sur la question de la réduction des prestations pour…

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l’imposition des entreprises, une seconde tentative aura été nécessaire à l’adoption d’une réforme. Suite à l’échec auquel s’est heurtée la RIE III – et contrairement aux socialistes dans le…

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l’imposition des entreprises, une seconde tentative aura été nécessaire à l’adoption d’une réforme. Suite à l’échec auquel s’est heurtée la RIE III – et contrairement aux socialistes dans le…

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automne. Le PLR s’engagera pour une hausse de la TVA bien inférieure au 0.7% prévu. Ce montant n’est, suite à l’adoption de la RFFA, plus justifié. L’autre élément clef de la réforme tient…

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l'UE. L'Union européenne a donc décidé de moderniser et de durcir son cadre juridique. La Suisse suit avec cette révision de la loi sur les produits thérapeutiques. La révision prévoit…

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suppression de train. Une indemnisation pourra être demandée lorsque le billet n'est pas remboursé suite à un retard important. Enfin, pour l'établissement de l'horaire, les CFF pourront…

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entreprises concernées. 4. Discussion intensive sur la révision du droit de la société anonyme Suite à l’acceptation de l’initiative populaire sur les rémunérations abusive par le…

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Frankreich/EU Datenschutz: https://www.brevo.com/de/legal/privacypolicy/ Microsoft Zweck: Office 365 Suite (E-Mail, Dokumentenverwaltung, Kommunikation, Cloud-Services) Standort: Schweiz /…

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piétons. Suite au vote final dans les deux chambres, les initiants, satisfaits du contre-projet adopté, ont retiré l’initiative. Diversité médiatique : La Chambre du peuple a donné suite…

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