politique du parti ; - préparer les opérations électorales importantes ; - adopter les réponses aux procédures de consultation ; - prendre publiquement position sur les questions…

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Chambres se fera en décembre, une divergence entre les deux conseils subsistant sur la question des procédures d’expropriation. Trafic routier à travers les Alpes : Les camions…

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aefte.aspx?gesch_id=20090503 Seite | 24 commission pour reprendre comme compromis la procédure de veto telle que proposée par la minorité rejetée au Conseil des Etats (130:47:6). …

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ns de vote du PLR. Avec l’adoption de la naturalisation facilitée de la 3ème génération, les procédures seront plus rapides et plus simples, ce qui évite à la Confédération de la bureaucratie…

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se prononcer sur cet objet. Ils l’ont largement soutenu. La voie est maintenant libre pour des procédures de demande d’asile plus rapides, plus efficaces et moins onéreuses. Elle permet ainsi…

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Conseil fédéral, lequel est chargé de présenter en temps voulu, et si nécessaire au moyen de la procédure d'urgence, un projet de révision de loi portant sur la politique de réserves menée…

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la pérennité des assurances sociales, alléger le fardeau fiscal des citoyens, simplifier les procédures, mieux réguler plutôt que sur-réglementer et favoriser l'ouverture internationale…

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