– qu’en ambulatoire. Un transfert du premier vers le second est donc souhaitable, aussi bien du point de vue financier que sanitaire, puisque moins un patient passe de temps à l’hôpital,…

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économies réalisées grâce à la hausse de l'âge de la retraite. Le taux de TVA sera lui augmenté de 0,4 point de pourcentage, toujours pour couvrir les besoins financiers de l'AVS. Cette …

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sexuelle, qui constitue une étape importante. Le Conseil national a pu se mettre d'accord sur le point central du projet de loi, à savoir la solution de compromis (le « non, c’est non » en…

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publications ainsi que sur les sites Internet destinés aux mineurs, ce qui est justifiable d’un point de vue libéral. Elle reste bien entendu interdite à la radio et à la télévision, et le…

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le subventionnement de la retraite anticipée pour les bas revenus d’autre part. Le principal point de discussion était la somme mise à disposition pour subventionner les départs à la …

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-schaffende bezüglich Ausschöpfung der gebotenen Möglichkeiten profitieren können? Gibt es einen «Single Point of Contact», eine zentrale Anlaufstelle betreffend wirtschaftliche Unterstützung,…

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hors du corps de la femme. Le National a suivi sa commission sur tous ces points sauf concernant les bébés sauveurs, point qui a été rejeté par 108 voix contre 79 et 4 abstentions. Le…

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numéro AVS pour identifier les personnes dans le registre foncier informatisé. C'était le dernier point sur lequel butait le projet de modernisation lancé par le Conseil fédéral en 2014. Les…

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soit le trafic grandes lignes. Le Conseil d’Etat s’était montré plus restrictif sur 5 ce point, mais a accepté le compromis proposé par le Conseil national. Le groupe libéral-radical…

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t d'utiliser ce type d'OGM. Les deux Chambres étaient déjà tombées d'accord sur les principaux points de la révision de la loi sur le génie génétique. Hörgeräte: IV-Bezüger erhalten…

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