qui est des congés de courte durée, les Libéraux-Radicaux ont tenté – sans succès - de réduire le nombre de 9 cas annuels couverts et de définir plus strictement le cercle des…

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les transports publics à compenser les effets de la pandémie de coronavirus. L'effondrement du nombre de passagers causé par la pandémie continue en effet de frapper durement les transports…

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paiement en espèce (lors d’adjudications et de ventes mobilières et immobilières). Un certain nombre de décisions du Conseil des Etats ne satisfont pas le PLR, par exemple concernant la …

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social et économique. Le PLR a lutté en première ligne contre cette initiative et refusait qu’un nombre élevé de personnes se rende au travail chaque jour, dans l’unique but d’en financer …

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Pour le PLR il est clair que ce consentement présumé est un instrument efficace pour augmenter le nombre de donneurs d'organes. Les personnes qui ne souhaitent pas faire don de leurs organes…

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En abaissant le seuil d’entrée, les deux chambres se sont mises d’accord pour permettre à un nombre nettement plus important de personnes d’accéder au deuxième pilier à l’avenir. Toutes les…

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notamment lorsque l’acte a provoqué ou était destiné à provoquer les bles- sures ou la mort d’un grand nombre de personnes, l’auteur sera puni d’une peine privative de li- berté à vie ou d’une…

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désormais de 32 sièges contre 43 auparavant. Cette perte est principalement due à la diminution du nombre total de sièges au Grand Conseil neuchâtelois en raison d’une modification du système…

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une motion chargeant le Conseil fédéral de créer les bases juridiques qui permettent de fixer un nombre minimal de places d'étudiants dans les facultés de médecine en Suisse et de lier ces…

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