d'une organisation tarifaire nationale pour le domaine ambulatoire. Cette structure devra être élaborée par les fédérations des four- nisseurs de prestations et celles des assureurs. Enfin,…

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darauf, sichere PDF-Dokumente zu erstellen und zu verschicken? Macht der Kanton dem Zentrum für Labormedizin, den Spitälern und dem Kantonsarztamt Vorgaben betreffend die Sicherheit von…

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électrices et électeurs feront sans doute bientôt le premier pas dans les urnes. Car au lieu de collaborer, la gauche a lancé un référendum contre la réforme nécessaire du 2ème pilier avant…

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donne a changé et exige une nouvelle stratégie du Conseil fédéral, dépassant les perspectives élaborées l'an dernier. Le National a pris acte des deux rapports. Bundesgesetz über Radio…

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l’imposition des entreprises reste le point le plus critique : en 2016, après que le Parlement ait élaboré un projet équilibré et également soutenu par les cantons, le PS a décidé de lancer un…

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processus de numérisation dans le domaine de la santé Texte Le Conseil fédéral est prié, en collaboration avec les acteurs concernés, de prendre les mesures nécessaires afin d’accélérer…

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Rahmen der Vorlage vorzuschlagen. Begründung: Heute müssen Spitalbetriebe, Arztpraxen, Heime, Labore etc. die zum Teil identischen Daten über verschiedene Plattformen an unterschiedlichen…

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Celle-ci aurait figuré dans les rapports de gestion des entreprises privées comptant plus de 100 collaborateurs. Ladite déclaration attesterait du respect de l'égalité salariale. Cette…

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contre-projet ! Par 22 voix contre 20, les sénateurs ont refusé mardi d'entrer en matière sur le texte élaboré par le Conseil national. L'initiative populaire "Entreprises responsables -…

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actuelle – Dans sa stratégie de sortie progressive du nucléaire, le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet qui tient compte des principes suivants: 1. Aucune autorisation générale ne…

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