für gemeinnützige Wohnbauträger (EGW) verbürgt werden. Droit des sanctions : Les dernières divergences ont été discutées par le Conseil national. La principale concerne le montant minimum…

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in der Schlussabstimmung gutgeheissen. Coûts de la santé : Il subsiste encore quelques divergences concernant le volet 1a de mesures de lutte contre la hausse des coûts de la santé. Le…

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ce nouveau système. Le nouveau système permettra aussi de faire des économies. Les dernières divergences seront traitées lors de la session d’hiver. Congé adoption : Le National a adopté…

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Chambres fédérales ont libéré les crédits destinés aux projets de troisième génération. La dernière divergence – le contournement d'Oberburg près de Ber- thoud (BE) – a été éliminée en…

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financement expire fin 2023. Lors de la session d'automne, les deux conseils ont évacué les dernières divergences. Le Conseil des Etats re- nonce notamment aux augmentations qu'il a proposées…

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paraît invraisemblable que le contenu des formations créent au niveau des compétences-métier des divergences aussi essentielles et qui ne se justifient en rien par la nature des professions.…

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l’AVS Avec le soutien du groupe libéral-radical, le Conseil des Etats a éliminé d’importantes divergences dans la 11e révision de l’AVS et adopté une nouvelle solution en faveur des…

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