explicitement. En outre, les proches du défunt peuvent refuser le don d'organes. Cette solution tient compte des préoccupations éthiques et permet en même temps d'obtenir un taux de dons…

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au plafonnement des rentes pour les femmes mariées. En outre, le supplément ne sera pas pris en compte dans le calcul de la rente complémentaire. Cela ne péjorera ainsi pas la situation des…

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l'événementiel, du tourisme, de la restauration et de l'hôtellerie. Les cas de rigueur pourront compter sur 2,5 milliards de francs : 1,9 milliard à la charge de la Confédération, le reste à…

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somit noch nicht vom Tisch. Pas de compte d’épargne «soins »: Le National a rejeté (99:74) une motion PLR visant à donner la possibilité d’ouvrir un compte épargne-soins (18.4180). Il…

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Cependant, le Parlement a ensuite renforcé les droits des consommateurs, de sorte qu’en fin de compte, la gauche soit également à moitié satisfaite. La divergence récemment supprimée par le…

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du Conseil fédéral. La loi sur les armes, qui a fait l'objet d'une révision pragmatique, tient compte des intérêts de la politique de sécurité et de migration de la Suisse, ainsi …

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retouches apportées en commission à la copie du Conseil national, le contre-projet ne prend pas en compte les préoccupations de l'économie. C'est une réglementation inutile et dommageable.…

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minimale de dix ans en Suisse avant de pouvoir percevoir des PC. L’augmentation des loyers pris en compte dans le calcul des rentes devrait être moindre par rapport aux projets du Conseil …

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parlementaire de Daniela Schneeberger (PLR/BL) demandant de revoir les règles de révision des comptes pour faciliter la vie des PME. Le dossier passe au Conseil des Etats. 3 …

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