initiales exprimées. L'objectif est de donner au Conseil fédéral une marge de manœuvre nécessaire, compte tenu de la complexité et des contraintes strictes entourant l'exportation du matériel…

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la loi qui ne signifie pas d’avance significative en matière d’égalité car elle ne tient pas compte de tous les paramètres importants. Asyl / Heimreiseverbot: National- und Ständerat…

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Cependant, le Parlement a ensuite renforcé les droits des consommateurs, de sorte qu’en fin de compte, la gauche soit également à moitié satisfaite. La divergence récemment supprimée par le…

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canton de Vaud réclamait quant à lui une meilleure prise en compte des charges des villes centres et l'introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'imposition cantonal. Malgré la…

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commission d’enquête parlementaire n’apporterait donc aucune nouvelle information. Le rapport rend compte des tâches qui ont été remplies avec succès par les différentes institutions…

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explicitement. En outre, les proches du défunt peuvent refuser le don d'organes. Cette solution tient compte des préoccupations éthiques et permet en même temps d'obtenir un taux de dons…

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qui tient mieux compte des besoins de l'économie. Le gouvernement prône pour sa part six tranches de deux semaines, et la Chambre du peuple six fois trois semaines. Prenant en compte les…

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délégués de l’ULR, selon statuts de celle-ci) › Adoption des comptes et du rapport annuel du PRD par les délégués du PRD › Adoption des comptes et du rapport annuel du PLS par les délégués…

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réussi à renverser la majorité au Conseil d’Etat grâce au troisième siège remporté sur les cinq que compte ce dernier. A Soleure, malgré la perte de 4 sièges au législatif, le PLR gagne un 2e…

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